1. Éditeur de la Plateforme Officielle
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association déclarée SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BEAUREVOIR, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, poursuivant un but d'utilité publique exclusif de toute finalité lucrative.
- Dénomination officielle : SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BEAUREVOIR
- Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W023000027
- Numéro d'immatriculation SIREN : 889367793
- Siège social : Mairie, Place Charles de Gaulle, 02110 Beaurevoir (Aisne, France)
- Téléphone du secrétariat : +33 2 24 25 56 70
- Adresse de courrier électronique : alomkhan19966a@gmail.com
- Directeur de la publication & Représentant légal : Alom Khan, en sa qualité de Président de l'association
2. Prestataire d'Hébergement
La diffusion et l'hébergement technique de ce site web non marchand sont assurés par la société :
3. Statut Non-Lucratif & Utilisation des Fonds
Conformément aux directives préfectorales et à l'article 200 du Code Général des Impôts relatif aux organismes d'intérêt général, la Société de Chasse de Beaurevoir ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses dirigeants et n'exerce aucune activité commerciale.
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » (Toutes les cotisations et redevances perçues auprès des membres sont intégralement réaffectées aux actions de protection de la faune, de veille sanitaire, de prévention des dégâts sur les récoltes et d'éducation civique à la nature.)
4. Traitement des Données Personnelles & Respect de la Vie Privée
L'association s'engage scrupuleusement au respect de la vie privée des utilisateurs du portail. Aucune donnée collectée par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature bénévole n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, ni utilisée à des fins de prospection publicitaire.
Les informations transmises (nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique) ont pour seule finalité le traitement des requêtes des administrés, le recensement des signalements d'accidents de gibier ou la mise en relation avec nos brigades de bénévolat.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1901 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Société de Chasse de Beaurevoir — Délégué à la Protection des Données
Mairie, Place Charles de Gaulle, 02110 Beaurevoir
Courriel : alomkhan19966a@gmail.com
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédactionnels, chartes, bilans d'impact, photographies de terrain et ressources pédagogiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la Société de Chasse de Beaurevoir ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à vocation d'intérêt général. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
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